Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre tout acheteur et borissaragaglia.com. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble de ces conditions.

Article 1 – Produits
Nos produits sont présentés avec les descriptions les plus précises possibles. borissaragaglia.com se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits proposés.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. borissaragaglia.com peut modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Commandes
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des produits. Tout contrat n’est définitivement formé qu’après l’expédition de la commande et le paiement intégral du prix.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisé proposées lors de la finalisation de la commande.

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, borissaragaglia.com s’engage à informer le client par email. Les risques sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 7 – Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, emballage inclus. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de borissaragaglia.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat due soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site borissaragaglia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13 – Archivage
borissaragaglia.com archive les contrats de vente sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle et durable conformément aux dispositions légales.

Article 14 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.

Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

Fait à [Ville], le [Date]
borissaragaglia.com